Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

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Article 1 – Éditeur du site

Le site est exploité par Jardin Reine CBD.

Les informations légales complètes (raison sociale, adresse, numéro SIREN, coordonnées de contact, etc.) sont disponibles dans les Mentions légales du site.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

Article 3 – Réservation aux personnes majeures

L'achat de produits commercialisés sur ce site est exclusivement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

En passant une commande, vous déclarez être majeur(e) conformément à la législation applicable dans votre pays de résidence.

Toute fausse déclaration engage exclusivement la responsabilité de son auteur.

Article 4 – Produits commercialisés

Jardin Reine CBD commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD) conformes à la réglementation française et européenne en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Nos produits ne sont pas des médicaments.

Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, prévenir ou guérir une maladie.

Les informations présentes sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Article 5 – Utilisation responsable

Le client est seul responsable de l'utilisation des produits achetés.

Avant toute utilisation, il appartient au client de vérifier que le produit est compatible avec sa situation personnelle, notamment en cas de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement.

En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

Article 6 – Disponibilité des produits

Nous faisons notre maximum pour maintenir un stock à jour.

Cependant, un produit peut devenir indisponible entre le moment de la commande et sa validation.

Dans cette situation, nous informerons rapidement le client et procéderons soit au remboursement, soit à une solution convenue d'un commun accord.

Article 7 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Jardin Reine CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 8 – Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGU ainsi que des Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas :

• d'informations incomplètes ;
• de suspicion de fraude ;
• de non-respect des présentes conditions ;
• d'incident de paiement.

Article 9 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Jardin Reine CBD ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, documents, marques et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser le site pour :

• toute activité illégale ;
• diffuser des contenus frauduleux, diffamatoires ou offensants ;
• tenter d'accéder frauduleusement aux serveurs ;
• introduire des virus ou logiciels malveillants ;
• copier massivement le contenu du site ;
• utiliser des robots ou logiciels automatisés pour extraire les données du site sans autorisation.

Tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner une suspension d'accès ainsi que toute action judiciaire nécessaire.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Jardin Reine CBD met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées.

Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes.

Nous ne pourrons être tenus responsables :

• d'une interruption temporaire du site ;
• d'un dysfonctionnement indépendant de notre volonté ;
• d'une mauvaise utilisation des produits ;
• d'une incompatibilité des produits avec les attentes du client ;
• d'un dommage indirect lié à l'utilisation du site ou des produits.

Article 14 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité concernant les informations ou services qu'ils proposent.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 16 – Modification des présentes conditions

Jardin Reine CBD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Article 18 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Jardin Reine CBD

E-mail : jardinreine@laposte.net

Les autres informations légales sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site.